Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, exploité sous la marque MARCOS™, est édité par :
Dénomination sociale : KOSSEYMICO LTD
Forme juridique : Private Limited Company
Numéro d’immatriculation : 17056491
Siège social : SUITE 10541 5 BRAYFORD DGUARE,LONDON;UNITED KINGDOM,E10SG
Pays d’immatriculation : Royaume-Uni
Adresse e-mail : kosseymifliss@gmail.com
La société exploite le site et commercialise ses produits sous la marque MARCOS™.
2. Hébergement du site
Le site MARCOS™ est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Les services techniques liés à l’exploitation de la boutique en ligne sont fournis par Shopify conformément à ses propres conditions de service.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MARCOS™, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, noms commerciaux, marques, éléments de mise en page et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à MARCOS™ est interdite.
Les marques, noms commerciaux, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
MARCOS™ s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service, notamment lorsque celles-ci résultent d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, l’appareil ou les paramètres d’affichage utilisés.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
La CNIL rappelle notamment que l'information concernant l'utilisation des données doit être claire, accessible et permettre à la personne de comprendre pourquoi ses données sont utilisées et comment exercer ses droits.
6. Cookies
Le site MARCOS™ peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation et à la publicité.
Les modalités d’utilisation et de gestion de ces traceurs sont précisées dans notre politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
7. Droit applicable et protection du consommateur
Les présentes mentions légales sont soumises aux règles impératives applicables à l’activité du site.
Lorsque MARCOS™ commercialise ses produits auprès de consommateurs résidant en France, aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver ces consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les politiques correspondantes du site.